7281

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.04.2018	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
17.04.2018	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.06.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018)		7281/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018)
04.07.2018	Avis du Conseil d'État (3.7.2018)	Conseil d'État	7281/02 - Avis du Conseil d'État (3.7.2018)
12.07.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.07.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 juillet 2018
18.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat
18.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7281/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger
18.07.2018	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 18 juillet 2018
26.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7281 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.07.2018	7281 - Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat		Ëffentlech Sëtzung N° 59 Point N° 51
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'État	7281/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)
21.08.2018	Publié au Mémorial A n°704 en page 1

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21.08.2018	Publié au Mémorial A n°704 en page 1
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'État	7281/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)
26.07.2018	7281 - Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat		Ëffentlech Sëtzung N° 59 Point N° 51
26.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7281 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2018	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 18 juillet 2018
18.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7281/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger
18.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat
12.07.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 juillet 2018
12.07.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.07.2018	Avis du Conseil d'État (3.7.2018)	Conseil d'État	7281/02 - Avis du Conseil d'État (3.7.2018)
21.06.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018)		7281/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018)
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.04.2018	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.04.2018	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt