7096
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Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 18.11.2016
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 18.11.2016 | Déposé | ||
| 18.11.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 01.12.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 11.10.2017 | Avis du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'État | |
| 13.11.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten | Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 13.11.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 08.01.2018 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 09.01.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 |
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| 09.01.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten |
Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 17.01.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 17.01.2018 |
7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 |
Ëffentlech Sëtzung N°
16
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| 05.02.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018) Evacué par dispense du second vote (05-02-2018) |
Conseil d'État | |
| 13.02.2018 | Publié au Mémorial A n°130 en page 1 |
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