7096
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 18.11.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.11.2016 | Déposé | ||
| 18.11.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 01.12.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 11.10.2017 | Avis du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'État | |
| 13.11.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten | Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 13.11.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 08.01.2018 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 09.01.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 |
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| 09.01.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten |
Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 17.01.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 17.01.2018 |
7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 |
Séance publique N°
16
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| 05.02.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018) Evacué par dispense du second vote (05-02-2018) |
Conseil d'État | |
| 13.02.2018 | Publié au Mémorial A n°130 en page 1 |
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