6707

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure en Ukraine

6707 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.10.2014
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
25.07.2014
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.07.2014 Déposé
25.07.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.09.2014 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2014) Conseil d'État
29.09.2014

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2014) 2) Texte coordonné

Gouvernement
09.10.2014 Avis de la Conférence des Présidents (09-10-2014) Conférence des Présidents
09.10.2014 Conférence des Présidents
24.10.2014 Publié au Mémorial A n°197 en page 3838