6707

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure en Ukraine

6707 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.10.2014
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
25.07.2014
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.07.2014 Déposé
25.07.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.09.2014 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2014) Conseil d'Etat
29.09.2014

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2014)
2) Texte coordonné

Gouvernement
09.10.2014 Avis de la Conférence des Présidents (09-10-2014) Conférence des Présidents
09.10.2014 Conférence des Présidents
24.10.2014 Publié au Mémorial A n°197 en page 3838