6707
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure en Ukraine
Document de dépôt
6707
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.10.2014
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 25.07.2014
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.07.2014 | Déposé | ||
25.07.2014 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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15.09.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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24.09.2014 | Avis du Conseil d'Etat (23.9.2014) | Conseil d'Etat | |
29.09.2014 |
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2014) |
Gouvernement | |
09.10.2014 | Avis de la Conférence des Présidents (09-10-2014) | Conférence des Présidents | |
09.10.2014 | Conférence des Présidents |
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24.10.2014 | Publié au Mémorial A n°197 en page 3838 |
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