6611

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes

Document de dépôt
6611 Retire
Update · 16.11.2016
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
06.09.2013
Kommissioun
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.09.2013 Déposé
Document de dépôt
27.03.2014 Reprise Cécile Hemmen
6611/01 - Reprise
22.04.2014 Déclaré recevable
22.04.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.04.2014

Proposition de loi N° 6611 relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes
- Déclaration de recevabilité
Ëffentlech Sëtzung N° 16
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6611 - Séance du 22.04.2014
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'État
6611/02 - Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
16.11.2016

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Alex Bodry et de Madame Cécile Hemmen au Président de la Chambre des Députés (16.11.2016)

Cécile Hemmen
6611/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Alex Bodry et de Madame Cécile Hemmen au Président de la Chambre des Députés (16.11.2016)