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Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval

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6356 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.05.2012

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.10.2011 Déposé Claude Wiseler
27.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012

Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank Commission du Développement durable
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
15.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012) Conseil d'État
14.03.2012 - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
15.03.2012

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'Essais Ingénieurs et de l'équipement de la deuxième Centrale de production de froid à Belval Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval

20.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank Commission du Développement durable
20.03.2012 - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6356 - Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

Ëffentlech Sëtzung N° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'État
24.05.2012 Publié au Mémorial A n°103 en page 1356