6094

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Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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6094 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 26.07.2010
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.12.2009
Kommissiounen
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
Rapporteurs
Rapport
6094/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.12.2009 Déposé
Document de dépôt
14.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-05-2010

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.04.2010 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010) Conseil d'État
6094/01 - Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010)
10.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Analyse de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 10 mai 2010
17.05.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6094/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
17.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 17 mai 2010
08.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2010

6094 - Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 34
Point N° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 6094 - Séance du 08.06.2010
22.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)

Conseil d'État
6094/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)
26.07.2010 Publié au Mémorial A n°116 en page 1965