6094
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 18.12.2009
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2009 | Déposé | ||
| 14.01.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-05-2010 |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 20.04.2010 | Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010) | Conseil d'État | |
| 10.05.2010 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Analyse de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 17.05.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 17.05.2010 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 08.06.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 08.06.2010 |
6094 - Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
34
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| 22.06.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010) |
Conseil d'État | |
| 26.07.2010 | Publié au Mémorial A n°116 en page 1965 |
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