6093

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération navale de l'Union européenne (EUNAVFOR ATALANTA) contre la piraterie au large de la Somalie

Document de dépôt
6093 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2009
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
15.12.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.12.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
18.12.2009 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'État
6093/01 - Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
18.12.2009

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.12.2009) 2) Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement

Gouvernement
6093/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.12.2009) 2) Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement
21.12.2009 Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009) Conférence des Présidents
6093/03 - Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009)
21.12.2009 Conférence des Présidents
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°265 en page 5535