6093

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération navale de l'Union européenne (EUNAVFOR ATALANTA) contre la piraterie au large de la Somalie

Document de dépôt
6093 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
15.12.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.12.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
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6093/01 - Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
18.12.2009

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.12.2009) 2) Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement

Gouvernement
6093/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.12.2009) 2) Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement
21.12.2009 Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009) Conférence des Présidents
6093/03 - Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009)
21.12.2009 Conférence des Présidents
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°265 en page 5535