6086

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.11.2009	Déposé	Sven Clement Marc Baum	Document de dépôt
01.12.2009	Déclaré recevable
01.12.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
26.04.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann (article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)	Commission du Travail et de l'Emploi
20.05.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann - Présentation de la proposition de loi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mai 2010
03.06.2010	Proposition de loi de Monsieur André Hoffmann concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs - Vote sur la poursuite de la procédure législative		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 6
22.02.2013	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)		6086/01 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)
15.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'État	6086/02 - Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
13.09.2013	Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)		6086/03 - Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.05.2021	Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)	Myriam Cecchetti	6086/04 - Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail
07.03.2024	Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)	Marc Baum	6086/05 - Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.03.2024	Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)	Marc Baum	6086/05 - Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail
19.05.2021	Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)	Myriam Cecchetti	6086/04 - Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.09.2013	Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)		6086/03 - Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
15.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'État	6086/02 - Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
22.02.2013	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)		6086/01 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)
03.06.2010	Proposition de loi de Monsieur André Hoffmann concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs - Vote sur la poursuite de la procédure législative		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 6
20.05.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann - Présentation de la proposition de loi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mai 2010
26.04.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann (article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)	Commission du Travail et de l'Emploi
01.12.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
01.12.2009	Déclaré recevable
17.11.2009	Déposé	Sven Clement Marc Baum	Document de dépôt