6019

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.03.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'Etat	6019/01 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2009	Commission du Développement durable
16.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg-Kirchberg Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg
28.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6019/02 Rapport de la Commission du Développement durable (28.10.2009)
19.11.2009	Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 8 Point N° 4
02.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2009	6019 - Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6019 - Séance du 02.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6019/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°256 en page 5443

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°256 en page 5443
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6019/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
02.12.2009	6019 - Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6019 - Séance du 02.12.2009
02.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.11.2009	Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 8 Point N° 4
28.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6019/02 Rapport de la Commission du Développement durable (28.10.2009)
16.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg-Kirchberg Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2009	Commission du Développement durable
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'Etat	6019/01 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
24.03.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt