6019

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
6019 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
24.03.2009
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2009 Déposé Claude Wiseler
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'Etat
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2009

Commission du Développement durable
16.10.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg-Kirchberg

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg

28.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
19.11.2009

Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 8
02.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.12.2009

6019 - Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 10
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
28.12.2009 Publié au Mémorial A n°256 en page 5443