6010

Gesetzprojet Retire

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Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics

6010 Retire
Update · 22.12.2022
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
11.03.2009
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.03.2009 Déposé
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009

Commission des Travaux publics
20.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
20.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
26.03.2009 Commission des Travaux publics
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'État
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
15.04.2009 Commission des Travaux publics
22.04.2009

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)

23.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission des Travaux publics
23.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption des projets de rapport Commission des Travaux publics
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission du Développement durable
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.12.2022 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.12.2022) François Bausch