5966

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

5966 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 08.05.2009
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Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
01.12.2008

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.12.2008 Déposé
23.12.2008

Nouvelle version du préambule du projet de règlement grand-ducal 1) Dépêche de la Secétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2008) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal

La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
15.01.2009 Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2009) Conférence des Présidents
15.01.2009 Conférence des Présidents
08.05.2009 Publié au Mémorial A n°94 en page 1093