5966

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

5966 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.05.2009
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
01.12.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2008 Déposé
23.12.2008

Nouvelle version du préambule du projet de règlement grand-ducal 1) Dépêche de la Secétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2008) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal

La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
15.01.2009 Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2009) Conférence des Présidents
15.01.2009 Conférence des Présidents
08.05.2009 Publié au Mémorial A n°94 en page 1093