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A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 01.12.2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.12.2008 | Déposé | ||
23.12.2008 |
Nouvelle version du préambule du projet de règlement grand-ducal 1) Dépêche de la Secétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2008) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal |
La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement | |
15.01.2009 | Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2009) | Conférence des Présidents | |
15.01.2009 | Conférence des Présidents |
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08.05.2009 | Publié au Mémorial A n°94 en page 1093 |
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