5484

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5484 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
14.06.2005
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapport
5484/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
5484/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
14.06.2005 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
13.10.2005 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.11.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5484/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen
16.11.2005 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2005

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg
- Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

Ëffentlech Sëtzung N° 13
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5484 - Séance du 08.12.2005
16.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (16-12-2005)

Conseil d'État
5484/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2005) Evacué par dispense du second vote (16-12-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°222 en page 3727