5484

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg

Résumé du dossier
5484 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
14.06.2005
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
14.06.2005 Déposé Jean-Marie Halsdorf
13.10.2005 - Désignation du Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.11.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.11.2005 - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2005

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

Séance publique n° 13
16.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2005) Evacué par dispense du second vote (16-12-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°222 en page 3727