5269

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck

Document de dépôt
5269 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
30.12.2003
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapport
5269/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.12.2003 Déposé
Document de dépôt
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'État
5269/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
19.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
5269/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Ëffentlech Sëtzung N° 56
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5269 - Séance du 05.05.2004
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'État
5269/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1601