5265

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange

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Update · 31.12.2004

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.12.2003 Déposé Michel Wolter
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'État
28.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen Fred Sunnen
Commission des Affaires intérieures
06.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Ëffentlech Sëtzung N° 58
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1598