5238

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

5238 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
17.11.2003

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.11.2003 Déposé
26.11.2003 Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2003) Conférence des Présidents
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°187 en page 3975