5238

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

5238 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
17.11.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.11.2003 Déposé
26.11.2003 Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2003) Conférence des Présidents
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°187 en page 3975