5238
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
Document de dépôt
5238
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 17.11.2003
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.11.2003 | Déposé | ||
26.11.2003 | Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2003) | Conférence des Présidents | |
31.12.2003 | Publié au Mémorial A n°187 en page 3975 |
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