5212

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

Document de dépôt
5212 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Carlo Wagner
Datum vum Depot
19.09.2003
Kommissioun
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5212/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schroell

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.09.2003 Déposé Carlo Wagner
Document de dépôt
09.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'État
5212/01 - Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
12.12.2003

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schroell

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5212/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schroell
18.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2003

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapporteur : M. Marco Schroell

Ëffentlech Sëtzung N° 25
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5212 - Séance du 18.12.2003
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'État
5212/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°183 en page 3684