5143

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

Document de dépôt
5143 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Biltgen
Datum vum Depot
20.05.2003
Kommissioun
Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"
Rapport
5143/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.05.2003 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
08.07.2003

Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.7.2003)

5143/08 - Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.7.2003)
08.07.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.7.2003)
5143/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.7.2003)
10.07.2003 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'État
5143/02 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
14.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"
5143/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener
14.07.2003 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2003)
5143/04 - Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2003)
14.07.2003 Transformé
15.07.2003 Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2003)
5143/06 - Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2003)
16.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003

Avis de la Chambre de Travail
- Dépêche du Directeur de la Chambre de Travail au Président de la Chambre des Députés (16.7.2003)

5143/05 - Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Directeur de la Chambre de Travail au Président de la Chambre des Députés (16.7.2003)
16.07.2003

Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Ëffentlech Sëtzung N° 73
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5143 - Séance du 16.07.2003
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'État
5143/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°102 en page 2246