5143

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

Document de dépôt
5143 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
08.07.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.7.2003)
5143/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.7.2003)
08.07.2003

Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.7.2003)

5143/08 - Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.7.2003)
10.07.2003 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'État
5143/02 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
14.07.2003 Transformé
14.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"
5143/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener
14.07.2003 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2003)
5143/04 - Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2003)
15.07.2003 Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2003)
5143/06 - Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2003)
16.07.2003

Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Directeur de la Chambre de Travail au Président de la Chambre des Députés (16.7.2003)

5143/05 - Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Directeur de la Chambre de Travail au Président de la Chambre des Députés (16.7.2003)
16.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003

Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Séance publique N° 73
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5143 - Séance du 16.07.2003
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'État
5143/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°102 en page 2246