4951

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal portant onzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

4951 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
14.05.2002

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.05.2002 Déposé
22.05.2002

Avis de l'Administration de l'Environnement Dépêche du directeur de l'Administration de l'Environnement au Ministre du Travail et de l'Emploi (22.5.2002)

Administration de l'Environnem
03.06.2002

1) Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2002) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (20.6.2002) 3) Avis de l'Inspection du Travail et des Mines (21.6.2002) 4) Avis de la Chambre des Employés privés (2.7.2002) 5) Avis de la Chambre de Travail (17.7.2002)

Chambres Professionnelles
17.04.2003

5054/05 Projet de règlement grand-ducal portant douzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 5077/06 Projet de règlement grand-ducal portant treizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Avis du Laboratoire National de la Santé (10.4.2003)

13.05.2003 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) Conseil d'Etat
26.05.2003 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (26.5.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°110 en page 2352