4951

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant onzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

4951 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
14.05.2002

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.05.2002 Déposé
22.05.2002

Avis de l'Administration de l'Environnement Dépêche du directeur de l'Administration de l'Environnement au Ministre du Travail et de l'Emploi (22.5.2002)

Administration de l'Environnem
03.06.2002

1) Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2002) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (20.6.2002) 3) Avis de l'Inspection du Travail et des Mines (21.6.2002) 4) Avis de la Chambre des Employés privés (2.7.2002) 5) Avis de la Chambre de Travail (17.7.2002)

Chambres Professionnelles
17.04.2003

5054/05 Projet de règlement grand-ducal portant douzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 5077/06 Projet de règlement grand-ducal portant treizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Avis du Laboratoire National de la Santé (10.4.2003)

13.05.2003 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) Conseil d'Etat
26.05.2003 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (26.5.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°110 en page 2352