4951

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant onzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

4951 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
14.05.2002

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2002 Déposé
22.05.2002

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03.06.2002

1) Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2002) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (20.6.2002) 3) Avis de l'Inspection du Travail et des Mines (21.6.2002) 4) Avis de la Chambre des Employés privés (2.7.2002) 5) Avis de la Chambre de Travail (17.7.2002)

Chambres Professionnelles
17.04.2003

5054/05 Projet de règlement grand-ducal portant douzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 5077/06 Projet de règlement grand-ducal portant treizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Avis du Laboratoire National de la Santé (10.4.2003)

13.05.2003 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) Conseil d'Etat
26.05.2003 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (26.5.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°110 en page 2352