4924

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées

Document de dépôt
4924 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
14.03.2002
Kommissioun
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Rapport
4924/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (1.4.2003)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.03.2002 Déposé
Document de dépôt
26.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002) Conseil d'Etat
4924/01 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)
20.01.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2003)
25.03.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003) Conseil d'Etat
4924/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)
01.04.2003

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (1.4.2003)
29.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Ëffentlech Sëtzung N° 49
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4924 - Séance du 29.04.2003
08.05.2003 Corrigendum Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/05 Corrigendum
13.05.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003)

Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)

Conseil d'Etat
4924/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.5.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°97 en page 1968