4924

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées

Document de dépôt
4924 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.03.2002
Commission
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Rapport
4924/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (1.4.2003)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2002 Déposé
Document de dépôt
26.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002) Conseil d'Etat
4924/01 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)
20.01.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2003)
25.03.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003) Conseil d'Etat
4924/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)
01.04.2003

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (1.4.2003)
29.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Séance publique n° 49
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4924 - Séance du 29.04.2003
08.05.2003 Corrigendum Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/05 Corrigendum
13.05.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003)

Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)

Conseil d'Etat
4924/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.5.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°97 en page 1968