4924

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées

4924 Accepté
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.03.2002
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2002 Déposé
26.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002) Conseil d'Etat
20.01.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
25.03.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003) Conseil d'Etat
01.04.2003

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Ferny Nicklaus-Faber

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
29.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Séance publique n° 49
08.05.2003 Corrigendum Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
13.05.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003) Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°97 en page 1968