4924

Projet de loi Accepté
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées

Document de dépôt
4924 Accepté
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.03.2002
Commission
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2002 Déposé
Document de dépôt
26.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002) Conseil d'Etat
4924/1 - Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)
20.01.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/2 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
25.03.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003) Conseil d'Etat
4924/3 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)
01.04.2003

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Ferny Nicklaus-Faber

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/4 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Ferny Nicklaus-Faber
29.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Séance publique n° 49
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4924 - Séance du 29.04.2003
08.05.2003 Corrigendum Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4924/5 - Corrigendum
13.05.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003) Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)

Conseil d'Etat
4924/6 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003) Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°97 en page 1968