4881

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001

4881 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
05.12.2001
Kommissioun
Rapporter
Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2001 Déposé Lydie Polfer
10.01.2002 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2002) Indéterminé
27.02.2002 Avis de la Chambre des Métiers (27.2.2002) Indéterminé
22.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002) Conseil d'Etat
19.11.2002 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de l'Environnement
Gusty Graas
03.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002

Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 Rapporteur : M. Gusty Graas

Ëffentlech Sëtzung N° 10
10.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)

Conseil d'Etat
12.12.2002

CORRIGENDUM

Dans le document parlementaire 4881/04, page 6, dernier alinéa, 3ième ligne
0,1 ug est à remplacer par la valeur limite de 0,1 ng/m³

Commission de l'Environnement
Gusty Graas
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°2 en page 10