4881

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.12.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
10.01.2002	Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2002)		4881/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2002)
27.02.2002	Avis de la Chambre des Métiers (27.2.2002)		4881/02 - Avis de la Chambre des Métiers (27.2.2002)
22.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)	Conseil d'État	4881/03 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)
19.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Environnement Gusty Graas	4881/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002	Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique n° 10 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4881 - Séance du 03.12.2002
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'État	4881/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)
12.12.2002	CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 4881/04, page 6, dernier alinéa, 3ième ligne 0,1 ug est à remplacer par la valeur limite de 0,1 ng/m³	Commission de l'Environnement Gusty Graas	4881/04A - CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 4881/04, page 6, dernier alinéa, 3ième ligne 0,1 ug est à remplacer par la valeur limite de 0,1 ng/m³
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°2 en page 10

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°2 en page 10
12.12.2002	CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 4881/04, page 6, dernier alinéa, 3ième ligne 0,1 ug est à remplacer par la valeur limite de 0,1 ng/m³	Commission de l'Environnement Gusty Graas	4881/04A - CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 4881/04, page 6, dernier alinéa, 3ième ligne 0,1 ug est à remplacer par la valeur limite de 0,1 ng/m³
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'État	4881/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)
03.12.2002	Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique n° 10 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4881 - Séance du 03.12.2002
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Environnement Gusty Graas	4881/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
22.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)	Conseil d'État	4881/03 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)
27.02.2002	Avis de la Chambre des Métiers (27.2.2002)		4881/02 - Avis de la Chambre des Métiers (27.2.2002)
10.01.2002	Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2002)		4881/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2002)
05.12.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt

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Refusé(e)

Programme de réduction de l'utilisation des pesticides

· 03.12.2002

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