Séance publique n°10

Heure de questions au Gouvernement

Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2001 de la Cour des Comptes

Dossier parlementaire n°4881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 Rapporteur : M. Gusty Graas

Dossier parlementaire n°4837 : Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999 Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Dossier parlementaire n°4930 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Niederanven et de Sandweiler - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Dossier parlementaire n°4856 : Projet de loi relatif aux produits biocides Rapporteur : M. Marco Schroell

Demandes en naturalisation