4856

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.10.2001	Avis de la Chambre des Métiers (15.10.2001)	Indéterminé	4856/01 Avis de la Chambre des Métiers (15.10.2001)
17.10.2001	Déposé		Document de dépôt
30.04.2002	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)	Conseil d'Etat	4856/02 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)
24.06.2002	Amendements gouvernementaux (24.6.2002)	Gouvernement	4856/03 Amendements gouvernementaux (24.6.2002)
17.07.2002	Amendements gouvernementaux (17.7.2002) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2002) 2) Texte du projet de loi amendé 3) Commentaire des articles	Gouvernement	4856/04 Amendements gouvernementaux (17.7.2002) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2002) 2) Texte du projet de loi amendé 3) Commentaire des articles
08.10.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2002)	Conseil d'Etat	4856/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2002)
31.10.2002	Le document parlementaire N° 4856/3 concernant le projet de loi repris sous rubrique est à considérer comme nul et non avenu *** Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2002)	Indéterminé	4856/06 Le document parlementaire N° 4856/3 concernant le projet de loi repris sous rubrique est à considérer comme nul et non avenu *** Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2002)
06.11.2002	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2002)	Conseil d'Etat	4856/07 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2002)
11.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4856/08 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2002)
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002	Projet de loi relatif aux produits biocides Rapporteur : M. Marco Schroell		Séance publique n° 10 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 4856 - Séance du 03.12.2002
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'Etat	4856/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.12.2002)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°3 en page 42

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°3 en page 42
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'Etat	4856/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.12.2002)
03.12.2002	Projet de loi relatif aux produits biocides Rapporteur : M. Marco Schroell		Séance publique n° 10 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 4856 - Séance du 03.12.2002
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4856/08 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2002)
06.11.2002	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2002)	Conseil d'Etat	4856/07 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2002)
31.10.2002	Le document parlementaire N° 4856/3 concernant le projet de loi repris sous rubrique est à considérer comme nul et non avenu *** Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2002)	Indéterminé	4856/06 Le document parlementaire N° 4856/3 concernant le projet de loi repris sous rubrique est à considérer comme nul et non avenu *** Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2002)
08.10.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2002)	Conseil d'Etat	4856/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2002)
17.07.2002	Amendements gouvernementaux (17.7.2002) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2002) 2) Texte du projet de loi amendé 3) Commentaire des articles	Gouvernement	4856/04 Amendements gouvernementaux (17.7.2002) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2002) 2) Texte du projet de loi amendé 3) Commentaire des articles
24.06.2002	Amendements gouvernementaux (24.6.2002)	Gouvernement	4856/03 Amendements gouvernementaux (24.6.2002)
30.04.2002	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)	Conseil d'Etat	4856/02 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)
17.10.2001	Déposé		Document de dépôt
15.10.2001	Avis de la Chambre des Métiers (15.10.2001)	Indéterminé	4856/01 Avis de la Chambre des Métiers (15.10.2001)