4856

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif aux produits biocides

4856 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
17.10.2001
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.10.2001 Avis de la Chambre des Métiers (15.10.2001)
17.10.2001 Déposé
30.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002) Conseil d'État
24.06.2002 Amendements gouvernementaux (24.6.2002) Gouvernement
17.07.2002

Amendements gouvernementaux (17.7.2002) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2002) 2) Texte du projet de loi amendé 3) Commentaire des articles

Gouvernement
08.10.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2002) Conseil d'État
31.10.2002

Le document parlementaire N° 4856/3 concernant le projet de loi repris sous rubrique est à considérer comme nul et non avenu *** Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2002)

06.11.2002 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2002) Conseil d'État
11.11.2002

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schroell

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002 Projet de loi relatif aux produits biocides Rapporteur : M. Marco Schroell
Ëffentlech Sëtzung N° 10
10.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°3 en page 42