Plenarsitzung Nr. 10

3 Dezember 2002 • 15:00
Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2001 de la Cour des Comptes

  3. Dossier parlementaire n°4881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001

    • Rapporteur: Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°4837 : Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999

    • Rapporteur: Jean-Marie Halsdorf

  5. Dossier parlementaire n°4930 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Niederanven et de Sandweiler

    • Rapporteur: Jean-Marie Halsdorf

  6. Dossier parlementaire n°4856 : Projet de loi relatif aux produits biocides

    • Rapporteur: Marco Schroell

  7. Demandes en naturalisation