4837

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999

4837 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
30.08.2001
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2001 Déposé Lydie Polfer
19.03.2002 Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002) Conseil d'Etat
25.11.2002

Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission des Media et des Communications
Jean-Marie Halsdorf
03.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002

Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999 Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Séance publique n° 10
10.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°24 en page 396