4880

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000

Document de dépôt
4880 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
05.12.2001
Kommissiounen
Commission de l'Environnement
Claude Meisch
Rapporteurs
Rapport
4880/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
21.12.2001

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.12.2001) 2) Nouveau texte de l'Annexe 1 à l'amendement

Gouvernement
4880/01 - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.12.2001) 2) Nouveau texte de l'Annexe 1 à l'amendement
16.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002) Conseil d'État
4880/02 - Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
20.06.2002 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch Commission de l'Environnement
Claude Meisch
4880/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch
20.06.2002

CORRIGENDUM Une erreur s'est glissée dans le texte de l'Annexe I à l'Amendement (doc. parl. 4880, page 5) et dans le nouveau texte de l'Annexe I à l'Amendement (doc. parl. 4880/1, page 2). Pipistrellus pipistrenus (Schreber, 1774) est à lire : Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774) REIMPRESSION DE l'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880) REIMPRESSION DU NOUVEAU TEXTE DE L'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880/1)

4880/01A - CORRIGENDUM Une erreur s'est glissée dans le texte de l'Annexe I à l'Amendement (doc. parl. 4880, page 5) et dans le nouveau texte de l'Annexe I à l'Amendement (doc. parl. 4880/1, page 2). Pipistrellus pipistrenus (Schreber, 1774) est à lire : Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774) REIMPRESSION DE l'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880) REIMPRESSION DU NOUVEAU TEXTE DE L'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880/1)
04.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.07.2002

Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000 - Rapporteur : M. Claude Meisch

Ëffentlech Sëtzung N° 100
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4880 - Séance du 04.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'État
4880/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°105 en page 2385