4880

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000

Document de dépôt
4880 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
05.12.2001
Committee
Commission de l'Environnement
Reporter
Claude Meisch
Rapport
4880/03 Rapport de la Commission de l'Environnement (20.6.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
21.12.2001

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.12.2001)
2) Nouveau texte de l'Annexe 1 à l'amendement

Gouvernement
4880/01 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.12.2001) 2) Nouveau texte de l'Annexe 1 à l'amendement
16.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002) Conseil d'Etat
4880/02 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
20.06.2002

CORRIGENDUM

Une erreur s'est glissée dans le texte de l'Annexe I à l'Amendement (doc. parl. 4880, page 5)
et dans le nouveau texte de l'Annexe I à l'Amendement
(doc. parl. 4880/1, page 2).

Pipistrellus pipistrenus (Schreber, 1774) est à lire : Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774)

REIMPRESSION DE l'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880)


REIMPRESSION DU NOUVEAU TEXTE DE L'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880/1)

4880/01A CORRIGENDUM Une erreur s'est glissée dans le texte de l'Annexe I à l'Amendement (doc. parl. 4880, page 5) et dans le nouveau texte de l'Annexe I à l'Amendement (doc. parl. 4880/1, page 2). Pipistrellus pipistrenus (Schreber, 1774) est à lire : Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774) REIMPRESSION DE l'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880) REIMPRESSION DU NOUVEAU TEXTE DE L'ANNEXE 1 A L'AMENDEMENT (4880/1)
20.06.2002 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch 		Claude Meisch
Commission de l'Environnement
4880/03 Rapport de la Commission de l'Environnement (20.6.2002)
04.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.07.2002

Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000 - Rapporteur : M. Claude Meisch

Séance publique N° 100
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4880 - Séance du 04.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'Etat
4880/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°105 en page 2385