Plenary session No.100

Dossier parlementaire n°4806 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - de l'Acte final signés à Cotonou, le 23 juin 2000 - de l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du Protocole financier de l'Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième Partie du Traité CE et de l'annexe, signés à Bruxelles, le 18 septembre 2000 - de l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE et de l'annexe, signés à Bruxelles, le 18 septembre 2000 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Dossier parlementaire n°4880 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000 - Rapporteur : M. Claude Meisch

Dossier parlementaire n°4777 : Débat d'orientation sur le développement durable au Luxembourg - Rapporteur : M. Emile Calmes