4869

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz

Document de dépôt
4869 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
20.11.2001
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapport
4869/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.11.2001 Déposé
Document de dépôt
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001) Conseil d'État
4869/01 - Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001)
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes Commission des Travaux publics
4869/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz - Rapporteur : M. Nico Loes

Ëffentlech Sëtzung N° 51
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4869 - Séance du 06.02.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'État
4869/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 538