4842

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

Document de dépôt

4842 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2002

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lydie Polfer

Datum vum Depot: 13.09.2001

Kommissiounen

Gusty Graas; Commission de l'Environnement
Rapporteurs: Gusty Graas
Rapport: 4842/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Referenzen un den Dossier

4842/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)

4842/02 - Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)

Apr

2002

Ëffentlech Sëtzung N° 75

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002

Avis 2

4842/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)

4842/02 - Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Apr

2002

Ëffentlech Sëtzung N° 75

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002

Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.09.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
19.11.2001	1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)	Ch. de Commerce et Ch. des Mét	4842/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'État	4842/02 - Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
11.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Environnement	4842/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
18.04.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.04.2002	Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas		Ëffentlech Sëtzung N° 75 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002
30.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)	Conseil d'État	4842/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°59 en page 1496

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°59 en page 1496
30.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)	Conseil d'État	4842/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)
18.04.2002	Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas		Ëffentlech Sëtzung N° 75 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002
18.04.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Environnement	4842/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'État	4842/02 - Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
19.11.2001	1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)	Ch. de Commerce et Ch. des Mét	4842/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)
13.09.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Abrëll 2002

1363 Motion
Adopté(e)

Position de prévention de risques vis-à-vis des biotechnologies

· 18.04.2002

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