4842
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000
Document de dépôt
4842
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lydie Polfer
- Date of submission
- 13.09.2001
Commissions
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.09.2001 | Déposé | Lydie Polfer | |
19.11.2001 | 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001) | Ch. de Commerce et Ch. des Mét | |
19.02.2002 | Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002) | Conseil d'État | |
11.04.2002 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas | Commission de l'Environnement Gusty Graas | |
18.04.2002 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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18.04.2002 |
Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas |
Séance publique N°
75
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30.04.2002 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002) |
Conseil d'État | |
31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°59 en page 1496 |
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Engendrements liés au dossier
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April 2002