4842

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

4842 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
13.09.2001
Commissions
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.09.2001 Déposé Lydie Polfer
19.11.2001 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001) Ch. de Commerce et Ch. des Mét
19.02.2002 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002) Conseil d'État
11.04.2002 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de l'Environnement
Gusty Graas
18.04.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.04.2002

Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas

Séance publique N° 75
30.04.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)

Conseil d'État
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°59 en page 1496