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Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange

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Update · 09.01.2002

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.06.2001 Déposé
13.07.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001) Conseil d'État
09.10.2001

Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)

Gouvernement
11.10.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
25.10.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2001

Projet de loi relatif à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Ëffentlech Sëtzung N° 5
08.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°143 en page 2928
09.01.2002 Fiche financière (9.1.2001) Gouvernement