4739

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer

Document de dépôt
4739 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
15.12.2000
Kommissioun
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4739/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.12.2000 Déposé
Document de dépôt
29.01.2001

4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)

4739/01 - 4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)
23.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001) Conseil d'État
4739/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)
24.01.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4739/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch
30.01.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2002

Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch

Ëffentlech Sëtzung N° 27
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002

Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch

Ëffentlech Sëtzung N° 48
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'État
4739/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°41 en page 676