4739

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer

Document de dépôt
4739 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
15.12.2000
Ausschuss
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4739/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.12.2000 Déposé
Document de dépôt
29.01.2001

4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)

4739/01 - 4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)
23.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001) Conseil d'État
4739/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)
24.01.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4739/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch
30.01.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2002

Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch

Séance publique N° 27
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002

Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch

Séance publique N° 48
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'État
4739/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°41 en page 676