4653

Proposition de loi VoteRefuse
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Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire

Document de dépôt
4653 VoteRefuse
Update · 12.06.2002
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
04.04.2000
Kommissioun
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport
4653/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (7.3 .2002)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.04.2000 Déposé
Document de dépôt
27.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001) Conseil d'Etat
4653/01 Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001)
05.07.2001

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2001)
2) Prise de position du Ministre de l'Education nationale, de la
Formation professionnelle et des Sports

Gouvernement
4653/02 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2001) 2) Prise de position du Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
07.03.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
4653/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (7.3 .2002)
12.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)
12.06.2002

Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Auteur et rapporteur : M. Robert Garcia

Ëffentlech Sëtzung N° 91
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4653 - Séance du 12.06.2002